L’année 2020 s’accompagne de changements notoires dans le contexte des impôts prélevés à la source. Il est donc important de se mettre à jour sur l’évolution de ces nouveautés sur le paysage fiscal afin de bien gérer ses prélèvements qui, rappelons-le, se font désormais tous les mois depuis le 1er janvier 2019.
Ajustement des taux après chaque déclaration annuelle
La déclaration annuelle pour l’année 2018 ayant été réalisée, l’administration fiscale se charge de recalculer le taux du prélèvement à la source. Un premier taux a été appliqué vers le dernier trimestre 2019. Celui-ci sera alors à nouveau rectifié au cours de l’année après la déclaration annuelle de 2019, et ainsi de suite pour les années suivantes.
Modulation volontaire des taux : comment ça se passe ?
Ceux qui souhaitent changer de taux peuvent se tourner directement auprès de l’administration fiscale qui, à son tour, le diffusera auprès du collecteur concerné. La demande de changement s’opère directement en ligne pour ceux qui disposent de la connexion internet. Cette modulation sera alors effectuée sur le site impots.gouv.fr, à partir du compte personnel du contribuable et par le biais du service de gestion du prélèvement à la source. Rappelons que la modulation du taux est réalisée en cas de changement de situation.
La révision à la hausse ne nécessite pas de conditions à remplir et entraine l’augmentation du taux de l’assiette taxable, par exemple le passage du taux neutre vers le taux personnalisé. Le taux neutre ne considère en effet que les revenus d’une personne seule et sans enfant à charge.
En ce qui concerne la modulation à la baisse, elle a lieu dans le cas inverse à celui mentionné ci-dessus. Par exemple, le passage du taux personnalisé vers le taux neutre. Il pourrait donc y avoir diminution du taux applicable au foyer, ce qui entraîne le calcul d’un nouvel échéancier dans le cadre du paiement des acomptes.
Le changement de taux peut se faire à tout moment dans l’année, indépendamment de la date de la déclaration annuelle. Cependant, il faut compter un certain délai avant sa mise en application, délai qui correspond au calcul du nouveau taux et à sa transmission au collecteur concerné.
Quant au troisième type de taux qui est le taux individualisé, il s’opère sur la fiscalité des contribuables vivant en couple.
Quels autres changements pour 2020 ?
Outre les taux recalculés pour tous les contribuables, les principaux changements sont la réduction du taux marginal d’imposition pour la deuxième fourchette du barème d’imposition à l’IR. Les fourchettes sont aussi révisées à la baisse. De manière plus générale, cette réduction touche surtout les classes moyennes et les foyers faiblement fiscalisés. Tout contribuable, quel que soit l’importance de ses revenus, peut faire baisser son imposition de multiples manières. Cela par le biais de la souscription à certains dispositifs.
Les salariés de contribuables connaissent aussi un changement notoire pour 2020, le prélèvement de leur impôt à la source entrant en vigueur dès ce mois de janvier 2020. Le système CESU est bien mis en place, ce qui a retardé leur prélèvement qui devait s’opérer en 2019 comme pour l’ensemble de tous les contribuables français.
Les employeurs n’auront pas à effectuer les formalités de collecte de leur impôt, lesquelles sont prises en charge par le CESU. Pour rappel, bien que leur prélèvement à la source n’ait pas eu lieu en 2019, ces salariés continuent à payer leur impôt et à les déclarer comme chaque année.
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